11.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme reconnu » : un organisme ayant obtenu le statut d’organisme par un conseil d’arrondissement ou par le conseil de la ville en vertu de sa politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif. Les quatre types d’organismes reconnus sont les organismes collaborateurs, les organismes associés, les organismes partenaires et les organismes à portée municipale;
« organisme à but non lucratif » : un organisme constitué en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, RLRQ, chapitre C-38, et dont le siège social est situé sur le territoire de la ville;
« résident » : une personne qui réside à l'intérieur du territoire de la ville.