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R.V.Q. 1583 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 11
11.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).
11.La ville fournit un contenant de recyclage à un immeuble résidentiel, à un établissement d’enseignement primaire ou secondaire qui relève d’une commission scolaire, à un établissement d’enseignement collégial public ou privé et à un immeuble qui est la propriété d’un organisme sans but lucratif dans lequel il fait affaire.
11.La ville fournit un contenant de recyclage à un immeuble résidentiel, à un établissement d’enseignement primaire ou secondaire et à un centre de la petite enfance.
11.La ville fournit un contenant de recyclage à un immeuble résidentiel et à un établissement d’enseignement primaire ou secondaire.
11.La ville fournit un contenant de recyclage à un immeuble résidentiel et à un établissement d’enseignement primaire ou secondaire.