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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 114
114.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
114.L'usage, le bâtiment, la construction ou l'équipement complémentaire est celui qui est subordonné à un usage ou à un bâtiment principal et qui contribue à en améliorer l'utilité, la commodité ou l'agrément.
1995, R. 3501, a. 114.
114.L'usage, le bâtiment, la construction ou l'équipement complémentaire est celui qui est subordonné à un usage ou à un bâtiment principal et qui contribue à en améliorer l'utilité, la commodité ou l'agrément.
1995, R. 3501, a. 114.