Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 114
114.Usages complémentaires à un atelier d’artiste
Un logement peut être aménagé dans un atelier d'artiste, à titre d'usage complémentaire.
La vente des produits artistiques fabriqués sur place est autorisée, à titre d'usage complémentaire à cet usage, quel que soit l'étage où il se trouve.
114.Usages complémentaires à un atelier d’artiste
Un logement peut être aménagé dans un atelier d'artiste, à titre d'usage complémentaire.
La vente sur place des produits artistiques fabriqués dans un atelier d'artiste est autorisée, à titre d'usage complémentaire à cet usage, quel que soit l'étage où il se trouve.
114.Usages complémentaires à un atelier d’artiste
Un logement peut être aménagé dans un atelier d'artiste, à titre d'usage complémentaire.
La vente sur place des produits artistiques fabriqués dans un atelier d'artiste est autorisée, à titre d'usage complémentaire à cet usage, quel que soit l'étage où il se trouve.