Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 116
116.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
116.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 55 $ pour un résident et de 82,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
116.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 55 $ pour un résident et de 82,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.