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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 12
12.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
12.Le groupe Résidence R 5 comprend l'habitation trifamiliale isolée.
1995, R. 3501, a. 12.
12.Le groupe Résidence R 5 comprend l'habitation trifamiliale isolée.
1995, R. 3501, a. 12.