Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQN-2 - RÈGLEMENT SUR LE NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS
Article 12
12.Sous réserve des dispositions du chapitre 3 du règlement 3231 « Concernant le numérotage des bâtiments dans la ville ainsi que la renumérotation des bâtiments dans les secteurs Duberger, Les Saules, Neufchâtel et Charlesbourg-Ouest », les numéros d'identification numérique existants au 15 décembre 1986 sont considérés comme étant les numéros qui doivent être maintenus sur les bâtiments de la ville de Québec.
1988, V.Q. N-2, a. 12.