120.1.Constitue également un usage complémentaire à un usage appartenant à un groupe autre qu’un groupe Résidence, l’exploitation d’un bar, lorsque sont respectées toutes les conditions suivantes :
1°l’usage principal est un usage restaurant et la superficie occupée par cet usage complémentaire n’excède pas 15 % de la superficie de plancher du restaurant;
2°l’usage principal est un usage du groupe Commerce C 12 ou un terrain de golf et la superficie occupée par cet usage complémentaire n’excède pas 5 % de la superficie de plancher du bâtiment affectée à l’usage principal;
3°l’usage complémentaire est exercé dans la partie du bâtiment prévue à cette fin.
Toutefois, lorsque l’usage principal est un usage salle de quilles ou salle de billard, la consommation de boissons alcoolisées est autorisée dans la salle où s’exerce l’usage principal pourvu que le nombre de personnes pouvant être admises dans les lieux n’excède pas une personne pour chaque tranche complète de 9,30 mètres carrés de plancher de cette salle.
1995, R. 3501, a. 120.1; 2000, R. 3822, a. 1.