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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 126
126.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
126.Malgré l'article 123, un garage privé, isolé du bâtiment principal, ne peut être implanté à moins de 2 mètres d'une limite de terrain.
1995, R. 3501, a. 126.
126.Malgré l'article 123, un garage privé, isolé du bâtiment principal, ne peut être implanté à moins de 2 mètres d'une limite de terrain.
1995, R. 3501, a. 126.