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R.C.A.3V.Q. 212 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 129
Date entrée en vigueur
2018/09/01
(Afficher)
129.
(
Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.
).
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 129
;
2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72
.
2016/12/18
(Afficher)
129.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2017;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 129
.
2016/12/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
129.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2017;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 129
.
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