Versions de la disposition:
R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 12_2_3
12.2.3.Les pénalités pour la modification d’une inscription faite en vertu de la tarification de l’article 12.2.2 sont imposées comme suit :Frais | Catégorie | Clientèle | Tarif |
Pénalité pour la modification d’une inscription | Camp de jour pour une durée de sept semaines | 4 à 12 ans | Sans objet (aucune modification possible) |
Surveillance animée pour une durée de sept semaines | 4 à 12 ans | 5 $ / semaine pour un minimum de 15 $ |
Club Ados pour une durée de trois ou quatre semaines | 13 à 15 ans | 15 $ / camp |
Programme Apprenti-moniteur pour une durée de sept semaines (quatre semaines minimum pour obtenir une certification) | 14 et 15 ans | Aucun frais |
Transport | 4 à 15 ans | Aucune modification possible |