Versions de la disposition:
R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 12_6_1
12.6.1.La tarification pour la fourniture de services du programme vacances-été, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Camp de jour | 7 semaines 5 jours/semaine | Enfant de 4 à 16 ans d’une même famille | 1er enfant : 80 $ |
2e enfant : 6 $ |
3e enfant : 4 $ |
4e enfant : 0 $ |