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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 12_8_5
12.8.5.La tarification pour la location annuelle des plateaux situés à l’école de la Chaumière ainsi qu’à l’école secondaire de Neufchâtel aux organismes culturels professionnels pour une utilisation exclusive ou quasi exclusive est fixée à 15 $ par mètre carré.
La tarification établie au premier alinéa s’applique pour une période de location inférieure à 12 mois en divisant le coût annuel de celle-ci par le nombre de mois d’utilisation.
Les taxes s’ajoutent aux tarifs prévus au présent article.