Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 13
13.Les eaux rejetées dans le cadre d’un permis de rejet temporaire doivent respecter les dispositions des articles 8 et 9, à moins qu’une dérogation n’ait été émise par la Ville de Québec en vertu des dispositions de l’article 14.
13.Les eaux rejetées dans le cadre d’un permis de rejet temporaire doivent respecter les dispositions des articles 8 et 9, à moins qu’une dérogation n’ait été émise par la Ville de Québec en vertu des dispositions de l’article 14.