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R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 13
13.Dans le titre d’un règlement, les mots « à l’effet de », « relatif à », « au sujet de », « concernant » et « pour » sont remplacés par la préposition « sur ».