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R.C.A.5V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 13
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Malgré le premier alinéa, au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, elle se tient le premier jeudi, au mois d’août, elle se tient le dernier jeudi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du conseil du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour ou une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 13;
2010, R.C.A.5V.Q. 25, a. 1;
2011, R.C.A.5V.Q. 54, a. 1;
2012, R.C.A.5V.Q. 63, a. 1;
2013, R.C.A.5V.Q. 80, a. 1;
2015, R.C.A.5V.Q. 122, a. 1;
2018, R.C.A.5V.Q. 196, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Malgré le premier alinéa, au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, elle se tient le premier jeudi, au mois d’août, elle se tient le dernier mardi et au mois de septembre 2015, elle se tient le troisième mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du conseil du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour ou une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 13;
2010, R.C.A.5V.Q. 25, a. 1;
2011, R.C.A.5V.Q. 54, a. 1;
2012, R.C.A.5V.Q. 63, a. 1;
2013, R.C.A.5V.Q. 80, a. 1;
2015, R.C.A.5V.Q. 122, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, elle se tient le premier jeudi et au mois d’août, elle se tient le dernier mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du conseil du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour ou une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 13;
2010, R.C.A.5V.Q. 25, a. 1;
2011, R.C.A.5V.Q. 54, a. 1;
2012, R.C.A.5V.Q. 63, a. 1;
2013, R.C.A.5V.Q. 80, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, elle se tient le premier mercredi et au mois d’août, elle se tient le dernier mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du conseil du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour ou une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, elle se tient le premier mercredi et au mois d’août, elle se tient le dernier mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du conseil du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour ou une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, elle se tient le premier mercredi et au mois d’août, elle se tient le dernier mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du conseil du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour ou une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mercredi et au mois d’août, elle se tient le quatrième mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du conseil du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour ou une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mercredi et au mois d’août, elle se tient le quatrième mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du conseil du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour ou une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.