Versions de la disposition:
R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Article 13
13.Le conseil d’arrondissement adjoint au comité, des fonctionnaires dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.