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R.R.A.8V.Q. chapitre I-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR L’INTERDICTION DE STATIONNER DANS LES RUES ET LES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT LORS D’UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
Article 13
Date entrée en vigueur
2010/11/04
(Afficher)
13.
(
Abrogé : 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.
).
2002, R.A.8V.Q. 8, a. 13
;
2010, R.V.Q. 1694, a. 8
.
2002/12/13
(Afficher)
13.
Aux fins de l’application sur le réseau local, les articles 26 et 27 du
Règlement numéro 892-87
de l’ancienne Ville de Cap-Rouge
sont abrogés.
2002, R.A.8V.Q. 8, a. 13
.
2002/12/09
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
13.
Aux fins de l’application sur le réseau local, les articles 26 et 27 du
Règlement numéro 892-87
de l’ancienne Ville de Cap-Rouge
sont abrogés.
2002, R.A.8V.Q. 8, a. 13.
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