Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 111 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 14
14.(Abrogé : 2015, R.C.A.4V.Q. 119, a. 46.).
14.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
Malgré le premier alinéa, la tarification relative aux activités de natation qui s’adressent aux jeunes non-résidents âgés de moins de dix-sept ans est majorée de 60 %.
14.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
Malgré le premier alinéa, la tarification relative aux activités de natation qui s’adressent aux jeunes non-résidents âgés de moins de dix-sept ans est majorée de 60 %.