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R.C.A.5V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 14
Date entrée en vigueur
2021/03/01
(Afficher)
14.
(
Abrogé : 2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 40.
).
2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 14
;
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 40
.
2020/03/01
(Afficher)
14.
La tarification relative à la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
1°
pour les activités du programme Araignée, la tarification est de 0 $.
2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 14
.
2020/02/11
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
14.
La tarification relative à la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
1°
pour les activités du programme Araignée, la tarification est de 0 $.
2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 14
.
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