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R.C.A.5V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 14
14.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 52.).
14.Aux fins de certaines activités tarifées au présent chapitre, une tarification familiale est imposée.
Cette tarification s’applique à une famille résidant sur le territoire de la ville ayant deux jeunes ou plus participant à une même activité de soccer, de baseball ou de hockey. Dans un tel cas, la tarification autrement applicable est réduite de 20 % pour le deuxième jeune et de 50 % pour le troisième jeune et pour chacun des jeunes suivants.
14.Aux fins de certaines activités tarifées au présent chapitre, une tarification familiale est imposée.
Cette tarification s’applique à une famille résidant sur le territoire de la ville ayant deux jeunes ou plus participant à une même activité de loisir. Dans un tel cas, la tarification autrement applicable est réduite de 20 % pour le deuxième jeune et de 50 % pour le troisième jeune et pour chacun des jeunes suivants.
14.Aux fins de certaines activités tarifées au présent chapitre, une tarification familiale est imposée.
Cette tarification s’applique à une famille résidant sur le territoire de la ville ayant deux jeunes ou plus participant à une même activité de loisir. Dans un tel cas, la tarification autrement applicable est réduite de 20 % pour le deuxième jeune et de 50 % pour le troisième jeune et pour chacun des jeunes suivants.