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R.C.A.6V.Q. 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 14
14.Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à un des articles 8 à 12 comprend les taxes applicables.
14.Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à un des articles 8 à 13 comprend les taxes applicables.
14.Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à un des articles 8 à 13 comprend les taxes applicables.