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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2432 - RÈGLEMENT SUR LES AMUSEURS PUBLICS
Article 14
Date entrée en vigueur
2018/06/07
(Afficher)
14.
(
Omis.
)
2018, R.V.Q. 2432, a. 14
.
2018/06/04
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
14.
Le
Règlement sur les amuseurs publics
, VQA-6, de l’ancienne Ville de Québec, est abrogé.
2018, R.V.Q. 2432, a. 14
.
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