Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 14
14.Le recouvrement d’un branchement privé d’égout pluvial et d’un branchement privé d’eau potable doit être d’au moins 2,15 mètres sous le niveau du terrain fini. Si cette profondeur ne peut être atteinte, il doit être adéquatement protégé contre le gel.
14.Le recouvrement d’un branchement privé d’égout pluvial et d’un branchement privé d’eau potable doit être d’au moins 2,15 mètres sous le niveau du terrain fini. Si cette profondeur ne peut être atteinte, il doit être adéquatement protégé contre le gel.