Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre S-1 - RÈGLEMENT SUR LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
Article 140
140.Une vacance à un poste de dirigeant peut être comblée en tout temps par le conseil d'administration.
Le dirigeant élu en remplacement occupe la charge jusqu'à la fin du mandat du dirigeant qu'il remplace.