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R.R.V.Q. chapitre P-9 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE
Article 14_1
14.1.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 2883, a. 46.).
14.1.Le coût des travaux admissibles en vertu du paragraphe 3° de l’article 11, pour le versement d’une subvention, est d’une valeur maximale qui équivaut au coût total des travaux effectués sur la façade du bâtiment et qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou du paragraphe 1° de l’article 11.