Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 165 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS
Article 15
15.Le montant maximum de subvention qui peut être versé en vertu du présent chapitre est de 20 000 $ par immeuble.