Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 15
15.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
15.(Abrogé : 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 7).
15.Malgré les articles 13 et 14, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un bac roulant, les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°une poubelle;
2°un sac.
15.Malgré les articles 13 et 14, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un bac roulant, les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°une poubelle;
2°un sac.