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R.C.A.5V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 15
15.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 52.).
15.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
15.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
La tarification édictée au présent chapitre est arrondie au dollar le plus près à moins d'indication contraire.
15.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
La tarification édictée au présent chapitre est arrondie au dollar le plus près.
15.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
La tarification édictée au présent chapitre est arrondie au dollar le plus près.