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R.C.A.5V.Q. 9 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 15
15.Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement doit formuler, dans un délai raisonnable de la réception de la demande, un avis à l’attention du conseil d’arrondissement relativement à l’opportunité d’accorder ou de refuser la dérogation mineure demandée.
15.Le comité consultatif d'urbanisme formule, dans les 45 jours de la réception de la demande, un avis relativement à l'opportunité d'accorder ou de refuser la dérogation mineure demandée.
15.Le comité consultatif d'urbanisme formule, dans les 45 jours de la réception de la demande, un avis relativement à l'opportunité d'accorder ou de refuser la dérogation mineure demandée.