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R.R.V.Q. chapitre P-9 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE
Article 15
15.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 2883, a. 46.).
2002, R.V.Q. 106, a. 15;
2007, R.V.Q. 1252, a. 8;
2012, R.V.Q. 1961, a. 5;
2013, R.V.Q. 2096, a. 1;
2016, R.V.Q. 2439, a. 4;
2022, R.V.Q. 2883, a. 46.
15.La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II, au propriétaire d’un bâtiment visé à l’article 9, une subvention égale à 50 % du total du coût des travaux effectués qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou 11.
2002, R.V.Q. 106, a. 15;
2007, R.V.Q. 1252, a. 8;
2012, R.V.Q. 1961, a. 5;
2013, R.V.Q. 2096, a. 1;
2016, R.V.Q. 2439, a. 4.
15.La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II et sous réserve de l’article 15.1, au propriétaire d’un bâtiment visé à l’article 9, une subvention égale à 75 % du total du coût des travaux effectués qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou 11.
Malgré le premier alinéa, la ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II et sous réserve de l’article 15.1, au propriétaire d’un bâtiment visé à l’article 9 qui est situé à l’extérieur de la zone de revitalisation illustrée à l’annexe III, une subvention égale à 50 % du total du coût des travaux effectués qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou 11.
15.La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II et sous réserve de l’article 15.1, au propriétaire d’un bâtiment visé à l’article 9, une subvention égale à 75 % du total du coût des travaux effectués qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou 11.
15.La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II et sous réserve de l’article 15.1, au propriétaire d’un bâtiment visé à l’article 9, une subvention égale à 50 % du total du coût des travaux effectués qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou 11.