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R.R.V.Q. chapitre P-9 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE
Article 15_1
15.1.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 2883, a. 46.).
2007, R.V.Q. 1252, a. 9;
2012, R.V.Q. 1961, a. 6;
2013, R.V.Q. 2096, a. 2;
2016, R.V.Q. 2439, a. 5;
2022, R.V.Q. 2883, a. 46.
15.1.La subvention maximale qui peut être versée en vertu du présent règlement, pour des travaux effectués qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou du paragraphe 1° ou 3° de l’article 11, est de 50 000 $ par immeuble.
Si des travaux admissibles effectués en vertu du paragraphe 5° du premier alinéa de l’article 11, une subvention additionnelle d’un montant maximal de 8 000 $ par immeuble peut être octroyée.
Si des travaux admissibles en vertu du paragraphe 4° de l’article 11 sont effectuées, une subvention additionnelle d’un montant maximal de 5 000 $ par immeuble peut être octroyée.
15.1.La subvention maximale qui peut être versée en vertu du présent règlement, pour des travaux effectués qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou du paragraphe 1° ou 3° de l’article 11, est de 75 000 $ par immeuble.
Malgré le premier alinéa, lorsque le bâtiment visé à l’article 9 est situé à l’extérieur de la zone de revitalisation illustrée à l’annexe III, la subvention maximale qui peut être versée en vertu du présent règlement, pour des travaux effectués qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou du paragraphe 1° ou 3° de l’article 11, est de 50 000 $ par immeuble.
Si des travaux admissibles effectués en vertu de l’article 10 consistent en des travaux de restauration patrimoniale, une subvention additionnelle d’un montant maximal de 8 000 $ par immeuble peut être octroyée.
Si des travaux admissibles en vertu du paragraphe 4° de l’article 11 sont effectuées, une subvention additionnelle d’un montant maximal de 5 000 $ par immeuble peut être octroyée.
15.1.La subvention maximale qui peut être versée en vertu du présent règlement, pour des travaux effectués qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou du paragraphe 1° ou 3° de l’article 11, est de 75 000 $ par immeuble.
Si des travaux admissibles effectués en vertu de l’article 10 consistent en des travaux de restauration patrimoniale, une subvention additionnelle d’un montant maximal de 8 000 $ par immeuble peut être octroyée.
Si des travaux admissibles en vertu du paragraphe 4° de l’article 11 sont effectuées, une subvention additionnelle d’un montant maximal de 5 000 $ par immeuble peut être octroyée.
15.1.La subvention maximale qui peut être versée en vertu du présent règlement, pour des travaux effectués qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou du paragraphe 1° ou 3° de l’article 11, est de 40 000 $ par immeuble.
Si des travaux admissibles en vertu du paragraphe 2° de l’article 11 sont effectués, le montant de la subvention maximale pouvant être versée pour ces travaux et, le cas échéant, des travaux visés au premier alinéa, est de 48 000 $ par immeuble. Toutefois, la subvention pouvant être versée pour des travaux prévus au premier alinéa ne peut pas être supérieure au montant prévu à cet alinéa.