Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.Q. 5272 - RÈGLEMENT SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 16
16.Suite à l'examen d'une plainte, lorsque l'intérêt du public, du service ou du membre faisant l'objet de la plainte le justifie, le directeur peut en outre, lorsqu'il estime qu'il y a lieu d'écarter provisoirement de sa fonction ou du service un membre cité en discipline, l'affecter à une autre fonction ou le suspendre jusqu'à la décision finale de l'autorité disciplinaire compétente.
2001, V.Q. 5272, a. 16.