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R.R.A.8V.Q. chapitre I-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR L’INTERDICTION DE STATIONNER DANS LES RUES ET LES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT LORS D’UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
Article 16
Date entrée en vigueur
2010/11/04
(Afficher)
16.
(
Abrogé : 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.
).
2002, R.A.8V.Q. 8, a. 16
;
2010, R.V.Q. 1694, a. 8
.
2002/12/13
(Afficher)
16.
Aux fins de l’application sur le réseau local, les articles 26 et 27 du
Règlement numéro 2882
de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
sont abrogés.
2002, R.A.8V.Q. 8, a. 16
.
2002/12/09
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
16.
Aux fins de l’application sur le réseau local, les articles 26 et 27 du
Règlement numéro 2882
de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
sont abrogés.
2002, R.A.8V.Q. 8, a. 16.
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