Versions de la disposition:
R.V.Q. 1676 - RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT OU SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 16
16.Le Règlement sur les règles à suivre concernant certains stationnements, R.V.Q. 2365, est abrogé.