Versions de la disposition:
R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 16
16.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
16.Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.
16.Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.