Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQN-2 - RÈGLEMENT SUR LE NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS
Article 16
16.Tout renvoi dans une loi, un règlement, ordonnance, contrat ou document aux dispositions abrogées en vertu de l'article 14 est un renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.
1988, V.Q. N-2, a. 16.