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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 166
166.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
166.L'espace de chargement et de déchargement doit être entièrement localisé sur le terrain où s'exerce l'usage principal qu'il dessert.
1995, R. 3501, a. 166.
166.L'espace de chargement et de déchargement doit être entièrement localisé sur le terrain où s'exerce l'usage principal qu'il dessert.
1995, R. 3501, a. 166.