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R.A.4V.Q. 77 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 17
17.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire, le pouvoir d’autoriser et de déterminer le jour et l’heure de la séance hebdomadaire gratuite de baignade ou de patinage libre pour chaque équipement intérieur de l’arrondissement.
17.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire, le pouvoir d’autoriser et de déterminer le jour et l’heure de la séance hebdomadaire gratuite de baignade ou de patinage libre pour chaque équipement intérieur de l’arrondissement.