Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 17
17.Il est interdit de raccorder un broyeur à déchets à un système de plomberie raccordé à un réseau d’égout d’un bâtiment.
17.Il est interdit de raccorder un broyeur à déchets à un système de plomberie raccordé à un réseau d’égout d’un bâtiment.