Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 17
17.Chaque membre du comité a une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage égal des voix, la décision est réputée rendue dans la négative.
Le vote se prend à main levée ou s’exerce à haute voix. Outre le cas prévu à l’article 19, un membre qui participe à l’assemblée ne peut s’abstenir de voter.
17.Chaque membre du comité a une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage égal des voix, la décision est réputée rendue dans la négative.
Le vote se prend à main levée ou s’exerce à haute voix. Outre le cas prévu à l’article 19, un membre qui participe à l’assemblée ne peut s’abstenir de voter.