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R.C.A.2V.Q. 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 17
17.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, au directeur de la division de l’arrondissement ou de l’un de ces services chargé de la réalisation du projet concerné ou au directeur de ce projet de l’arrondissement, le pouvoir d’approuver une demande de soumissions publiques relative à la réalisation de ce projet.
Le titulaire de cette délégation signe seul le contrat afférent.
2009, R.C.A.2V.Q. 2, a. 17;
2017, R.C.A.2V.Q. 203, a. 10;
2019, R.C.A.2V.Q. 231, a. 8;
2021, R.C.A.2V.Q. 296, a. 6;
2021, R.C.A.2V.Q. 305, a. 6.
17.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, au directeur de la division de l’arrondissement ou de ce service chargé de la réalisation du projet concerné ou au directeur de ce projet de l’arrondissement, le pouvoir d’approuver une demande de soumissions publiques relative à la réalisation de ce projet.
Le titulaire de cette délégation signe seul le contrat afférent.
17.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, au directeur de la division de l’arrondissement ou de ce service chargé de la réalisation du projet concerné ou au directeur de ce projet de l’arrondissement, le pouvoir d’approuver une demande de soumissions publiques relative à la réalisation de ce projet.
Le titulaire de cette délégation signe seul le contrat afférent.
17.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé ou à l’adjoint au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, au directeur de division chargé de la réalisation du projet concerné ou au directeur de projet, le pouvoir d’approuver une demande de soumissions publiques dans une matière qui relève de la compétence du conseil et, selon le cas, qui concerne le projet que le directeur de division ou le directeur de projet est chargé de réaliser. Le directeur d’arrondissement, le directeur d’arrondissement associé ou l’adjoint au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, le directeur de la division chargé de réaliser le projet ou le directeur de projet signe seul le contrat afférent.
17.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, de même qu’au directeur de division chargé de la réalisation du projet concerné, le pouvoir d’approuver une demande de soumissions publiques dans une matière qui relève de la compétence du conseil, et, selon le cas, qui concerne le projet que le directeur de division est chargé de réaliser. Le directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif ou, selon le cas, le directeur de la division chargé de réaliser le projet signe seul le contrat afférent.
17.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, de même qu’au directeur de division chargé de la réalisation du projet concerné, le pouvoir d’approuver une demande de soumissions publiques dans une matière qui relève de la compétence du conseil, et, selon le cas, qui concerne le projet que le directeur de division est chargé de réaliser. Le directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif ou, selon le cas, le directeur de la division chargé de réaliser le projet signe seul le contrat afférent.