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R.C.A.2V.Q. 313 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 17
Date entrée en vigueur
2023/08/01
(Afficher)
17.
(
Abrogé : 2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 38.
).
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 17
;
2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 38
.
2022/03/01
(Afficher)
17.
Le tarif C des articles 13 et 14 est applicable à toute location d’un espace mentionné aux mêmes articles lorsque :
1°
il s’agit d’une activité dont la ville est promoteur;
2°
il s’agit d’une activité du conseil de quartier.
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 17
.
2022/02/22
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
17.
Le tarif C des articles 13 et 14 est applicable à toute location d’un espace mentionné aux mêmes articles lorsque :
1°
il s’agit d’une activité dont la ville est promoteur;
2°
il s’agit d’une activité du conseil de quartier.
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 17
.
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