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R.C.A.3V.Q. S.F. 2948 - RÈGLEMENT POUR ASSURER LA PAIX, L'ORDRE ET LE BON GOUVERNEMENT SUR LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
Article 17
Date entrée en vigueur
1988/07/05
(Afficher)
ENTRÉE EN VIGUEUR
17.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 17.
1988/07/04
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
ENTRÉE EN VIGUEUR
17.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 17.
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