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R.V.Q. 1583 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 17
17.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).
17.L’enlèvement d’un résidu encombrant d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la ville, doit se faire de porte en porte, suite à une demande à cet effet.
L’enlèvement d’un résidu encombrant qui contient des halocarbures doit être effectué de façon à ce qu’aucun halocarbure n’émane du résidu. De plus, ce résidu est transporté dans sa forme originale.
17.L’enlèvement d’un résidu encombrant d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la ville, doit se faire de porte en porte, suite à une demande à cet effet.
L’enlèvement d’un résidu encombrant qui contient des halocarbures doit être effectué de façon à ce qu’aucun halocarbure n’émane du résidu. De plus, ce résidu est transporté dans sa forme originale.