Versions de la disposition:
R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 17
17.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
17.Le comité tient ses séances à l’endroit où la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec tient ses séances.
17.Le comité tient ses séances à l’endroit où la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec tient ses séances.