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R.C.A.2V.Q. 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 17_1
17.1.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement le pouvoir d’édicter une ordonnance ayant pour but d’identifier une rue partagée au sens du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2) et d’établir des règles particulières à cette rue, le cas échéant, de façon à assurer la sécurité de tous les usagers et une circulation fluide.