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R.C.A.5V.Q. 9 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 18
18.L’assistant-greffier de l’arrondissement doit faire publier, au moins quinze jours avant la tenue de la séance où le conseil d’arrondissement doit statuer sur la demande de dérogation mineure, un avis public indiquant la date, l'heure et le lieu de la séance du conseil d’arrondissement ainsi que la nature et les effets de la dérogation demandée. Une copie de cet avis est transmise au conseil de quartier, le cas échéant, au plus tard au moment de sa publication.
Cet avis doit contenir la désignation de l'immeuble affecté en utilisant la voie de circulation et le numéro d'immeuble ou, à défaut, le numéro cadastral.
L'avis doit également mentionner que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
18.Le secrétaire d’arrondissement et assistant-greffier fait publier, aux frais du requérant, au moins quinze jours avant la tenue de la séance où le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure, un avis public indiquant la date, l'heure et le lieu de la séance du conseil ainsi que la nature et les effets de la dérogation demandée.
En outre, cet avis contient la désignation de l’immeuble affecté en utilisant la voie de circulation et le numéro d’immeuble ou, à défaut, le numéro cadastral.
L’avis mentionne également que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Une copie de cet avis est transmise au conseil de quartier, le cas échéant, au plus tard au moment de sa publication.
18.Le secrétaire d’arrondissement et assistant-greffier fait publier, aux frais du requérant, au moins quinze jours avant la tenue de la séance où le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure, un avis public indiquant la date, l'heure et le lieu de la séance du conseil ainsi que la nature et les effets de la dérogation demandée.
En outre, cet avis contient la désignation de l’immeuble affecté en utilisant la voie de circulation et le numéro d’immeuble ou, à défaut, le numéro cadastral.
L’avis mentionne également que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Une copie de cet avis est transmise au conseil de quartier, le cas échéant, au plus tard au moment de sa publication.