Versions de la disposition:
R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 18
18.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.).
18.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est de 2 $ pour une heure.