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Versions de la disposition:
R.V.Q. 3220 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT DE PRODUITS D’HYGIÈNE PERSONNELLE DURABLES
Article 18
Date entrée en vigueur
2024/01/17
(Afficher)
18.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2024;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2024, R.V.Q. 3220, a. 18
.
2024/01/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
18.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2024;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2024, R.V.Q. 3220, a. 18
.
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